Mentions Légales

1. Informations Légales

Éditeur du site : Entreprise : MindsIT SAS au capital de 1000€
Adresse du siège social : 2 rue du 11 Novembre 1918, 93500 Pantin
Numéro SIRET : 84961255100010
Directeur de la publication : Xavier Langlat
Contact : contact@mindsit.io

Hébergement : Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, ainsi que sur tous les sites et applications édités par MindsIT SAS (textes, images, vidéos, logos, etc.), est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ces sites et applications, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

3. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Gestion des Données Personnelles

Collecte des données personnelles : Les données personnelles collectées sur ce site et sur tous les sites et applications édités par MindsIT sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données de navigation (cookies, adresses IP, etc.)

Finalités de la collecte : Les données personnelles sont collectées afin de :

  • Traiter vos demandes via le formulaire de contact
  • Gérer les devis, commandes et la facturation
  • Envoyer des newsletters et des offres commerciales (avec votre consentement préalable)
  • Améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos sites et applications
  • Effectuer des analyses statistiques

Base légale du traitement : Le traitement des données personnelles se base sur :

  • Votre consentement
  • L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
  • Le respect d’obligations légales
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services

Conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact ou de la fin de notre relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

Partage des données : Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Nos partenaires contractuels strictement nécessaires à l’exécution des services demandés
  • Les autorités légales en cas de demande conforme à la loi
  • Nos sous-traitants pour des opérations techniques et de maintenance
  • Des partenaires commerciaux (avec votre consentement)

Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Contact pour l’exercice de vos droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mindsit.io

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et collecter des statistiques de visites. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être informé de leur utilisation.

5. Modifications des Mentions Légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site, ainsi que de tous les sites et applications édités par Mindsit SAS, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.